Un
site apparait devant le mien sur un recherche sur le nom de
ma société: puis-je attaquer ce site ?
Oui et non.
Oui:
Lorsque votre nom a été inséré
dans les meta-tag du site de la société concurrente
et que cette société n'a pas de droit (marque
déposée, dénomination sociale) sur ce
nom.
D'une façon générale, il faut parvenir
à établir qu'il y a parasitisme commerciale
ou une atteinte au droit de la marque.
Non, dans les cas suivants:
- lorsque le vocable incriminé n'est pas pas protégé
(nom générique)
- lorsque la société qui passe devant a été
déposé dans une autre classe que la votre
- lorsque votre nom est une partie de la raison sociale du
site qui passe devant vous (Exemple: vous vous appelez Aliens
et le site qui est devant vous, est dénommée
Paris Aliens).
- lorsqu'il apparaît devant vous parce que son nom commence
par A et le votre par W ;-))
|